Conditions générales de vente


  1. Application des conditions générales de vente

1.1. Champ d’application : Les présentes conditions générales (ci-après « CGV») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services (ci-après : les « Services ») proposés sur les sites internet accessibles via les liens hypertextes suivants htts://www.lepitchparfait.fr (ci-après  le « Site »), exploités par la société Key Vox. Elles régissent toutes les vente de Services entre la société Key Vox, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 804 190 809, ayant son siège social au 3 rue Jean Noguès à Bordeaux (33110) (ci-après « Key Vox ») et tout consommateur au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence française (ci-après les « Utilisateurs »).

Key Vox se réserve le droit d’adapter ou de modifier unilatéralement à tout moment et sans préavis les présentes CGV. La version des CGV applicable aux ventes de Services est celle figurant sur le Site à la date de la passation de la commande de Services par l’Utilisateur. Les présentes CGV sont rédigées en français.

1.2. Acceptation des CGV : Les présentes CGV sont accessibles aux Utilisateurs et plus généralement à tout internaute et imprimables à tout moment par un lien direct « Conditions générales de vente » en bas de chaque page du Site. Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions d’achat ou autres du client.

  1. Description des Services

2.1.         Key Vox propose aux Utilisateurs des formations payantes (ci-après « Formations Payantes »)») dans le domaine du pitch de projet, la prise de parole en public et la création de pitch deck.

2.2. Formations Payantes : Les Formations Payantes sont dispensées à distance pour les modules « Crash Test » et « Puzzle , et en présentiel pour le module « Pitch Camp ». Les Utilisateurs peuvent s’inscrire aux Formations Payantes telles qu’indiquées sur le Site et selon les modalités prévues sur le Site.

 2.3. Accompagnement et Discussion : Les Utilisateurs seront accompagnés par les formateurs de Pose ta Dem’ (ci-après les « Formateurs») pendant toute la durée de leur Formation Payante pour les aider dans la conception et l’amélioration de leur pitch. Le contenu des supports de formation (ci-après les « Supports ») et la description des Formations sur le Site ne sont qu’indicatifs et peuvent être modifiés à tout moment par Key Vox pour s’adapter aux Utilisateurs.

En outre, Key Vox met à disposition des Utilisateurs inscrits à une Formation des espaces de discussion directement accessibles via un serveur Discord à travers lequel les Utilisateurs peuvent échanger entre eux et avec le Formateur. Pour accéder au serveur « Le Pitch Parfait », les Utilisateurs recevront un lien d’accès. Par cet espace de discussion, Key Vox peut notamment communiquer aux Participants les Supports de Formation.

  1. Commande

3.1. Inscription sur le Site :  Pour utiliser les Services, les Utilisateurs doivent choisir un créneau disponible via l’outil Calendly, accessible directement depuis le Site.

3.2. Passation des commandes de Services : La passation de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Key Vox comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la commande.

Module Crash Test : L’Utilisateur est dirigé vers le calendrier des créneaux disponibles. L’Utilisateur peut poursuivre sa commande en cliquant sur la date et l’heure de son choix et est alors invité à renseigner les informations suivantes : prénom, nom, adresse e-mail ainsi que ses coordonnées de carte de paiement. Pour valider sa commande et procéder au paiement du prix du Service, l’Utilisateur doit cliquer sur le bouton « Confirmer l’événement »

Lorsque l’Utilisateur valide sa commande, il reçoit alors une confirmation de commande par mail, avec un lien pour accéder le jour choisi à la conférence Zoom d’une durée d’une heure.

Module Puzzle : L’Utilisateur est dirigé vers le calendrier des créneaux disponibles. L’Utilisateur peut poursuivre sa commande en cliquant sur la date et l’heure de son choix et est alors invité à renseigner les informations suivantes : prénom, nom, adresse e-mail ainsi que ses coordonnées de carte de paiement. Pour valider sa commande et procéder au paiement du prix du Service, l’Utilisateur doit cliquer sur le bouton « Confirmer l’événement »

Lorsque l’Utilisateur valide sa commande, il reçoit alors une confirmation de commande par mail, avec un lien pour accéder le jour choisi à la conférence Zoom d’une heure, correspondant à la première étape du module. Les 2 heures restantes seront planifiées avec l’Utilisateur lors de ce premier rendez-vous.

Module Pitch Camp : L’Utilisateur est dirigé vers le calendrier des dates disponibles. L’Utilisateur peut poursuivre sa commande en cliquant sur la date de son choix et est alors invité à renseigner les informations suivantes : prénom, nom, adresse e-mail ainsi que ses coordonnées de carte de paiement. Pour valider sa commande et procéder au paiement du prix du Service, l’Utilisateur doit cliquer sur le bouton « Confirmer l’événement »

Lorsque l’Utilisateur valide sa commande, il reçoit alors une confirmation de commande par mail, avec les instructions pour se rendre sur le lieu de la formation. D’autres instructions seront envoyées ultérieurement par mail pour la bonne préparation de la journée de formation.

 

 

  1. Prix et modalité de paiement des Services

4.1. Prix des Services : Les prix des Services facturés sont ceux figurant sur le Site au moment de la validation de la commande par l’Utilisateur. Les prix sont indiqués en euros. Le prix des Services ne constitue aucunement des offres susceptibles d’engager Key Vox au-delà de la date à laquelle la commande a été passée. Key Vox se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. 

4.2. Paiement des Services : Les Formations Premium sont payables en euros, comptant lors de la commande sur le Site. Aucune commande de Services ne sera délivrée à l’Utilisateur avant le paiement complet du prix des Services, matérialisé par la réception par Key Vox d’un accusé de réception du paiement des Services.

Le paiement des Services peut s’effectuer par Visa, Mastercard ou par tout autre moyen de paiement accepté par Key Vox. Le paiement s’effectue par l’intermédiaire de l’interface sécurisée de paiement STRIPE de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. L’Utilisateur peut accéder ici aux conditions générales d’utilisation de STRIPE par l’intermédiaire des liens suivants : https://stripe.com/fr/legal. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de l’interface sécurisée et ne saurait être imputée à Key Vox.

A aucun moment les données bancaires de l’Utilisateur ne seront transmises à un tiers. L’Utilisateur reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire sur l’interface sécurisée de paiement vaut autorisation de débit sur son compte bancaire à concurrence du prix facturé.

  1. Confirmation et annulation de commande

5.1. Confirmation de commande : A l’issue du paiement effectué par l’Utilisateur et validé par Key Vox, Key Vox adressera à l’Utilisateur un courrier électronique de confirmation de commande récapitulant les Services commandés, le prix des Services, les coordonnées de Key Vox et les CGV applicables au moment de la vente. La confirmation de commande récapitule l’objet et les modalités de la vente. Elle vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de la commande et forme l’accord de vente conclu entre les parties.

5.2. Annulation de commande par Key Vox : Le refus d’autorisation de paiement par carte bancaire signalée par l’établissement bancaire de l’Utilisateur entraînera l’annulation la commande de Services par Key Vox. Key Vox se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande de Services pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème relatif à la commande reçue ou aux informations fournies par l’Utilisateur, ou à un cas de force majeure. En cas d’annulation d’une commande par Key Vox, l’Utilisateur sera remboursé de tous frais déjà payés.

5.3. Annulation de la commande par l’Utilisateur : Aucune modification ou annulation de la commande de Formations Payantes dispensées en ligne pour quelque raison que ce soit ne sera acceptée après que la commande ait été confirmée par Key Vox. En conséquence, le prix des Formations Payantes dispensées en ligne et commandées par l’Utilisateur est dû en totalité par l’Utilisateur.

S’agissant des Formations Crash Test et Puzzle, l’Utilisateur peut solliciter par écrit en envoyant un e-mail à l’adresse suivante jpmagne@keyvox.fr un report de la séance via Zoom à condition que cette demande soit exercée au moins sept (7) jours avant la séance concernée. A défaut, la séance ne pourra être reportée sera considérée comme effectuée par l’Utilisateur.

  1. Livraison des Services 

6.1. Notion de livraison : La livraison s’entend de l’accessibilité par l’Utilisateur du Service en ligne, en application de l’article L.216-1 du Code de la consommation (ci-après la « Livraison »).

6.2. Délai de livraison : La Livraison des Services en ligne est assurée immédiatement après la confirmation de commande adressée par Key Vox à l’Utilisateur. Pour certains Services, la Livraison est assurée selon un calendrier précis tel que précisé sur le Site.

  1. Délai de rétractation 

Les Services commercialisés sur le Site constituent des contenus numériques indépendants de tout support matériel et à utilisation instantanée. Ainsi, conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, l’Utilisateur (i) reconnait et accepte expressément que l’exécution de la prestation de Key Vox commence dès la validation du paiement et (ii) renonce expressément à son droit de rétractation.

  1. Limitation de responsabilité et assurance

9.1. Key Vox n’a qu’une obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès au Site, au processus de commande et de Livraison. La responsabilité de Key Vox est expressément exclue, ce que reconnait l’Utilisateur, pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet ou dans le cas d’une violation des présentes CGV par un Utilisateur. Key Vox se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance.

9.2. Key Vox ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique et du contenu (publicités, produits ou services etc.) de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l’intermédiaire du Site dès lors qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation. Key Vox n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers (de type livraison de produits et/ou services, garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus).

9.3. Key Vox s’engage à fournir les Services avec diligences et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il ne pèse sur Key Vox qu’une obligation de moyen à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que l’Utilisateur reconnait et accepte expressément. En conséquence, Key Vox ne garantit pas aux Utilisateurs que les Formations leur permettront de réaliser leur projet professionnel ou d’entreprise, ni de trouver des financements, ni de répondre à toutes les questions qu’ils peuvent se poser à ce sujet. A cet égard, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément que (i) la mise en œuvre et l’achèvement de leur projet sont de leur seule responsabilité ; (ii) les Services leur offrent une solution supplémentaire, non alternative, de participation à des formations visant à la reconversion professionnelle et à l’entrepreneuriat et (iii) cette solution ne saurait se substituer aux autres moyens dont ils peuvent disposer par ailleurs pour atteindre le même objectif.

9.4. Key Vox s’engage à n’utiliser les informations, documents, données et plus généralement tous les éléments qui pourront lui être fournis par les Utilisateurs dans le cadre des Services qu’aux strictes fins de la réalisation desdits Services. Elle s’engage à ne pas diffuser ou partager ces éléments avec quelque tiers que ce soit, sauf demande ou accord exprès de l’Utilisateur concerné.

9.5. Key Vox certifie être titulaire d’une police d’assurance garantissant sa responsabilité civile professionnelle et s’engage à maintenir en vigueur cette police d’assurance pendant la durée du Contrat.

  1. Propriété intellectuelle

10.1. Les logiciels, bases de données et contenus de toute nature relatifs aux Services (textes, documents, études, noms de domaines, vidéos, savoir-faire, images, visuels, musiques, logos, marques, et plus largement toute autre information objet de droit de propriété intellectuelle en lien avec les Services) sont et restent de la propriété exclusive de Key Vox. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. L’Utilisateur ne peut faire état ou usage de toute information objet de droit de propriété intellectuelle en lien avec les Services appartenant à Key Vox qu’avec l’autorisation expresse, écrite et préalable de Key Vox. A cet égard, Key Vox se réserve le droit de s’opposer, faire cesser et solliciter réparation de toute utilisation de ses droits de propriété intellectuelle qu’elle considérerait comme étant contrefaisante, déloyale, constitutive d’actes de parasitisme ou contraire à son image ou à des droits qu’elle aurait concédés.

10.2. L’Utilisateur est libre d’adresser à Key Vox des témoignages (écrits, images ou vidéos) portant sur les résultats des Services. Dans ce cas, l’Utilisateur accepte que Key Vox à titre gratuit et pendant une durée de dix (10) ans, utilise, reproduise, édite, publie, expose et diffuse ces témoignages sur tous supports papier et numérique (notamment sur le Site et les réseaux sociaux), le cas échéant sous une forme modifiée et en association avec d’autres images et / ou vidéos et avec des logos, slogans et contenus de Key Vox dans le cadre de la communication et de la promotion des actions et des activités de Key Vox en France et à l’étranger, et pour une durée illimitée à titre d’archive.

  1. Protection des données à caractère personnel

La navigation sur le Site, la souscription aux Services par les Utilisateurs et plus généralement la fourniture des Services par Key Vox aux Utilisateurs impliquent des traitements de données à caractère personnel. Pour en savoir plus sur les traitements mis en œuvre au moyen de leurs données, les Utilisateurs sont invités à consulter la Politique de Confidentialité de Key Vox disponible ici.

  1. Règlement des litiges et loi applicable

12.1. Médiation : En cas de litige relatif à la formation, l’exécution, l’inexécution ou la rupture des ventes conclues en application des présentes CGV et à défaut de résoudre le litige amiablement directement avec Key Vox dans un délai de deux (2) mois, l’Utilisateur pourra recourir à un médiateur de la consommation conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation. Afin de soumettre son litige au médiateur, l’Utilisateur doit :

  • remplir le formulaire sur le site internet https://medicys-consommation.fr/ ou
  • envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé à Médicys – 73 boulevard de Clichy 75009 Paris

Afin d’être traitée avec célérité, toute demande de médiation émanant de l’Utilisateur devra contenir les informations suivantes : coordonnées postale, électronique et téléphonique de l’Utilisateur, coordonnées de Key Vox, exposé succinct des faits, preuve des démarches préalables auprès de Key Vox.

12.2. Droit applicable et attribution de compétence : Toutes les dispositions figurant dans les CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français et aux juridictions françaises compétentes.